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Marques déposées par la société SICAGRI BRETAGNE
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PAYS DES FEES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAYS DES FEES
SICAGRI BRETAGNE, Société Coopérative Anonyme dintérêt Collectif Agricole

Numéro de dépôt :
92435998
Date de dépôt :
02/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2012

Présentation de la marque PAYS DES FEES

Déposée le 2 octobre 1992 par la société SICAGRI BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYS DES FEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.

Le déposant est la société SICAGRI BRETAGNE domicilié(e) Z.I. de Lanrinou,29206 LANDERNEAU (dossier no 2228156) - 29206 - France et immatriculée sous le numéro RCS 635 520 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2228156) - 75008 - France.

La marque PAYS DES FEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAYS DES FEES est expirée depuis le 2 octobre 2012.

SICAGRI BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : FEENLAND


SICAGRI BRETAGNE, Société Coopérative Anonyme dintérêt Collectif Agricole - Z.I. de Lanrinou,29206 LANDERNEAU (dossier no 2228156) - 29206 - France - SIREN 635520018


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2228156) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-23

Inscription le 30 avril 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°158151 - Publication au BOPI 1993-04-30

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2002 n°2228156 - Publication au BOPI 2002-09-26

Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt